Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Maire (Georges). La taxe des frais de justice. Réforme fiscale des lois des 26 janvier 1892 et 28 avril 1893, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Michalon, 1908, 219 p.
- Auteur(s)
- Maire (Georges)
- Année de publication
- 1908
- Thème
- 5-3-8-2 — Frais de justice. Tarifs et manuels