Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bernard (André-Philippe). Essai d'un projet de loi sur l'administration gratuite de la justice, Niort, Robin, 1850, 40 p.
- Auteur(s)
- Bernard (André-Philippe)
- Année de publication
- 1850
- Thème
- 5-3-8-3 — Frais de justice. Débats et réformes