Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Brisson (Henri). La proposition de loi Brisson sur les frais de justice, rapport au nom de la commission du budget, Le Droit, 15, 26, 27, 28-29 septembre 1891.
- Notes
- La Loi, 26, 27-28, 29, 30 septembre et 1er octobre 1891.
- Auteur(s)
- Brisson (Henri)
- Année de publication
- 1891
- Thème
- 5-3-8-3 — Frais de justice. Débats et réformes