Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Fravaton. Étude sur une proposition de loi française concernant les frais judiciaires, Bulletin de la Société de législation comparée, tome 20, 1891, p. 333-348.
- Auteur(s)
- Fravaton
- Année de publication
- 1891
- Thème
- 5-3-8-3 — Frais de justice. Débats et réformes