Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Freyria (Charles). Défunte la fiscalité des actes judiciaires ?, in Mélanges offerts à Pierre Hébraud, Toulouse, Université des sciences sociales, 1981, p. 329-351.
- Auteur(s)
- Freyria (Charles)
- Année de publication
- 1981
- Thème
- 5-3-8-3 — Frais de justice. Débats et réformes