Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Rivoire (Henri-Féréol). D'un nouveau tarif des frais et dépens en matière civile, ou Projet d'une réforme complète des décrets du 16 février 1807 et de l'ordonnance du 10 octobre 1841, Paris, A. Marescq et E. Dujardin, 1853, 52 p.

Auteur(s)
Rivoire (Henri-Féréol)
Année de publication
1853
Thème
5-3-8-3 — Frais de justice. Débats et réformes