Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Tissier (Théodore). La réforme des frais de justice (loi du 26 janvier 1892), Paris, P. Dupont, 1892, 274 p.
- Auteur(s)
- Tissier (Théodore)
- Année de publication
- 1892
- Thème
- 5-3-8-3 — Frais de justice. Débats et réformes