Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Blum (Marcel). Les frais de justice criminelle, Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, tome 1, 1936, p. 510-518.
- Auteur(s)
- Blum (Marcel)
- Année de publication
- 1936
- Thème
- 5-3-8-4 — Frais de justice. Condamnation aux dépens et taxe des frais