Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bona Christave (R.). La taxe obligatoire en matière civile, Revue critique de législation et de jurisprudence, 40e année, nouvelle série, tome XX, 1891, p. 573-584.
- Auteur(s)
- Bona Christave (R.)
- Année de publication
- 1890
- Thème
- 5-3-8-4 — Frais de justice. Condamnation aux dépens et taxe des frais