Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bouissou (Marcelin). De la distraction des dépens, sa nature et ses effets, France judiciaire, tome 4, 1879-1880, première partie (Études historiques et juridiques), p. 93-111, 130-140.
- Auteur(s)
- Bouissou (Marcelin)
- Année de publication
- 1879
- Thème
- 5-3-8-4 — Frais de justice. Condamnation aux dépens et taxe des frais