Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
De la condamnation aux frais de la poursuite, à l'égard du prévenu ou de l'accusé qui ne succombe qu'en partie, Journal de droit criminel, 32e année, 1860, p. 353-359.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1860
- Thème
- 5-3-8-4 — Frais de justice. Condamnation aux dépens et taxe des frais