Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Klein (Claude). Les dépens devant les juridictions administratives, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, tome 83, 73e année, 1967, p. 1073-1111.
- Auteur(s)
- Klein (Claude)
- Année de publication
- 1967
- Thème
- 5-3-8-4 — Frais de justice. Condamnation aux dépens et taxe des frais