Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Le Poittevin (Gustave). Les frais de justice en matière criminelle. Étude sur les nouvelles instructions de la Chancellerie, Journal des parquets, Dissertations théoriques et pratiques, tome 3, 1888, p. 196-208.
- Notes
- Revue de la réforme judiciaire. Recueil historique et critique de la législation et des institutions judiciaires, 5e année, 1889, p. 47-59.
- Auteur(s)
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Le Poittevin (Gustave)
- Année de publication
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1888
- Thème
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5-3-8-4 — Frais de justice. Condamnation aux dépens et taxe des frais
