Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bertheau (Charles). L'assistance judiciaire et le préliminaire de conciliation, La Loi, 17 novembre 1886.
- Auteur(s)
- Bertheau (Charles)
- Année de publication
- 1886
- Thème
- 5-3-9-2 — Assistance judiciaire. De la loi de 1851 à la fin du XIXe siècle