Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Forcrand (Henri de). Les membres d'un bureau d'assistance judiciaire peuvent-ils être entendus comme témoins sur les faits dont-ils ont eu connaissance à raison de l'exercice de leurs fonctions ?, Le Journal du ministère public, tome 29, 1886, p. 83-88.
- Auteur(s)
- Forcrand (Henri de)
- Année de publication
- 1886
- Thème
- 5-3-9-2 — Assistance judiciaire. De la loi de 1851 à la fin du XIXe siècle