Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Statistique de la justice civile du Royaume de Sardaigne. De la loi sarde sur l'avocat des pauvres et de la loi française sur l'assistance des indigents, Revue de législation et de jurisprudence, 13e année, nouvelle série, tome 1, janvier-avril 1847, p. 62-94.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1847
- Thème
- 5-3-9-2 — Assistance judiciaire. De la loi de 1851 à la fin du XIXe siècle