Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cerveau (Bernard), Tribondeau (Daniel). L'assurance de protection juridique : un moyen moderne d'accès au droit et à la justice, Paris, Argus, 1991, 120 p.
- Auteur(s)
- Cerveau (Bernard), Tribondeau (Daniel)
- Année de publication
- 1991
- Thème
- 5-3-13-1 — Accès au droit et au juge