Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Barbaud (Roger). Les délais de procédure et de prescriptions en matière civile, de procédure civile, commerciale, pénale et rurale, Gray, chez l'auteur, 1948, 93 p.
- Auteur(s)
- Barbaud (Roger)
- Année de publication
- 1948
- Thème
- 5-3-10-2 — Délais. Manuels