Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Chaffin (A.). Régulateur et indicateur judiciaire civil, criminel et commercial des délais à observer à raison des distances de tous les tribunaux entre eux ou Manuel à l'usage des personnes qui s'occupent des règles à suivre dans les actes de procédure et autres, Paris, chez l'auteur, 1842, XX-492 p.

Auteur(s)
Chaffin (A.)
Année de publication
1842
Thème
5-3-10-2 — Délais. Manuels