Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Croquez (Jacques-Arnold). Délais de procédure. Tableau alphabétique des délais en matières administrative, civile, commerciale, électorale, fiscale, pénale, professionnelle, réglementaire, Paris, Éditions techniques, 1954, 144 p.
- Auteur(s)
- Croquez (Jacques-Arnold)
- Année de publication
- 1954
- Thème
- 5-3-10-2 — Délais. Manuels