Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mancelle (E.-H.). Manuel des délais en matière de procédure civile, commerciale, criminelle et administrative : computation, jours termes, jours fériés, sanction en cas d'inobservation, Paris, A. Rousseau, 1888, 218 p.
- Auteur(s)
- Mancelle (E.-H.)
- Année de publication
- 1888
- Thème
- 5-3-10-2 — Délais. Manuels