Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Souquet (Jean-Baptiste). Dictionnaire des temps légaux de droit et de procédure, ou Répertoire de législation, de doctrine et de jurisprudence relatives spécialement aux prescriptions, péremptions, déchéances, délais, dates, durée, âges requis, et généralement au droit civil, commercial, criminel, administratif, militaire, maritime, canonique et à la procédure, Paris, C. Hingray, 1844, 2 vol.
- Auteur(s)
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Souquet (Jean-Baptiste)
- Année de publication
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1844
- Thème
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5-3-10-2 — Délais. Manuels