Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bertheau (Charles). Lenteur des procès civils. Des avant-faire droit et des appels de cause, Revue de la réforme judiciaire. Recueil historique et critique de la législation et des institutions judiciaires, 3e année, 1887, p. 32-38.
- Auteur(s)
- Bertheau (Charles)
- Année de publication
- 1887
- Thème
- 5-3-10-3 — Délais et lenteur de la justice. Débats