Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pitte (Léon). Lenteur des procès en général et spécialement des procès en contrefaçon devant le tribunal civil, Paris, Impr. de Chaix, 1892, 7 p.
- Auteur(s)
- Pitte (Léon)
- Année de publication
- 1892
- Thème
- 5-3-10-3 — Délais et lenteur de la justice. Débats