Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Remoiville. Les lenteurs de la procédure et l'élévation des frais de justice, Revue de la réforme judiciaire. Recueil historique et critique de la législation et des institutions judiciaires, 1ère année, 1885, p. 11-18.
- Auteur(s)
- Remoiville
- Année de publication
- 1885
- Thème
- 5-3-10-3 — Délais et lenteur de la justice. Débats