Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
L'incidence des formes procédurales sur la durée des affaires civiles : étude comparative de la durée des affaires devant les tribunaux d'instance et de grande instance, Saint-Étienne, Centre de recherches critiques sur le droit, 1985, 73 p.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1985
- Thème
- 5-3-10-1 — Le temps de la justice. Études générales