Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Blanc (Emmanuel). Les exceptions d'incompétence au cas où l'exception est soulevée par les parties dans le nouveau Code de procédure civile, La Gazette du Palais, 1976, tome 2, Doctrine, p. 463-468.
- Auteur(s)
- Blanc (Emmanuel)
- Année de publication
- 1976
- Thème
- 5-3-11-1 — Incidents de procédure. Exceptions