Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Krug-Basse (Jules). De l'office du juge en matière d'exceptions, Revue critique de législation et de jurisprudence, tome XIX, 11e année, 1861, vol. 2, p. 311-334.
- Auteur(s)
- Krug-Basse (Jules)
- Année de publication
- 1861
- Thème
- 5-3-11-1 — Incidents de procédure. Exceptions