Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Japiot (René). Des nullités en matière d'actes juridiques. Essai d'une théorie nouvelle, thèse de doctorat, Droit, Dijon; Paris, A. Rousseau, 1909, III-964 p.
- Auteur(s)
- Japiot (René)
- Année de publication
- 1909
- Thème
- 5-3-11-2 — Incidents de procédure. Nullités