Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bertauld (Alfred). Des questions préjudicielles. De la règle que le juge de l'action est juge de l'exception, et des limites de cette règle soit en matière civile, soit en matière pénale, Revue critique de législation et de jurisprudence, tome VIII, 6e année, 1856, vol. 1, p. 554-559.
- Auteur(s)
- Bertauld (Alfred)
- Année de publication
- 1856
- Thème
- 5-3-11-3 — Incidents de procédure. Questions préjudicielles