Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cottet (Léon). Des questions préjudicielles à l'action publique et au jugement, thèse de doctorat, Droit, Grenoble, 1906, Impr. de F. Botrel, 197 p.
- Auteur(s)
- Cottet (Léon)
- Année de publication
- 1906
- Thème
- 5-3-11-3 — Incidents de procédure. Questions préjudicielles