Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Delaunay-Marlange (Chantal). Les exceptions préjudicielles au jugement pénal, thèse de doctorat, Droit, Paris 2, 1974, dact., 240 f°.
- Auteur(s)
- Delaunay-Marlange (Chantal)
- Année de publication
- 1974
- Thème
- 5-3-11-3 — Incidents de procédure. Questions préjudicielles