Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Enou (Louis). Des questions préjudicielles en droit romain et en droit français, thèse de doctorat, Droit, Poitiers, Impr. de A. Dupré, 1872, V-224 p.
- Auteur(s)
- Enou (Louis)
- Année de publication
- 1872
- Thème
- 5-3-11-3 — Incidents de procédure. Questions préjudicielles