Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lourd (Jean). Les modes de preuve du droit civil devant les juridictions répressives, thèse de doctorat, Droit, Montpellier, Impr. de la Presse, 1935, 104 p.
- Auteur(s)
- Lourd (Jean)
- Année de publication
- 1935
- Thème
- 5-3-11-3 — Incidents de procédure. Questions préjudicielles