Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Damien (André). L'ordonnance du 1er septembre 1962 sur la procédure pénale, La Vie judiciaire, 1962, n° 860, 1er-6 octobre, p. 1, 4.
- Notes
- Sur la procédure relative à certains crimes de nature à porter atteinte à la paix publique.
- Auteur(s)
- Damien (André)
- Année de publication
- 1962
- Thème
- 8-16-2-4 — Répression de l'O.A.S.