Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bourguignon-Dumolard (Claude-Sébastien). Manuel d'instruction criminelle, Paris, Garnery, 1810, XVI-766 p.
- Auteur(s)
- Bourguignon-Dumolard (Claude-Sébastien)
- Année de publication
- 1810
- Thème
- 2-5-2-3 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Instruction et jury d'accusation