Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Daubanton (Antoine-Grégoire). Dictionnaire textuel raisonné, par ordre sommaire et de matières, du Code d'instruction criminelle, Paris, Giguet et Michaud, 1809, CXXXVI-330 p.
- Auteur(s)
- Daubanton (Antoine-Grégoire)
- Année de publication
- 1809
- Thème
- 2-5-2-2 — Révolution et Empire. Politique criminelle et procédure pénale. Généralités