Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bellamy (Jean). Le préjudice dans l'infraction pénale, thèse de doctorat, Droit, Montpellier; Nancy, Impr. de G. Thomas, 1937, 173 p.
- Auteur(s)
- Bellamy (Jean)
- Année de publication
- 1937
- Thème
- 5-4-6-1 — Infraction. Définition et qualification