Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bonnet (Lucien). Le but, élément constitutif du délit spécialement dans les lois nouvelles, thèse de doctorat, Droit, Montpellier, Impr. de Mari-Lavit, 1934, 135 p.
- Auteur(s)
- Bonnet (Lucien)
- Année de publication
- 1934
- Thème
- 5-4-6-1 — Infraction. Définition et qualification