Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Jacquemin (Charles-Marcel). De l'intention en droit pénal, thèse de doctorat, Droit, Paris; Besançon, Impr. de P. Jacquin, 1888, 190 p.
- Auteur(s)
- Jacquemin (Charles-Marcel)
- Année de publication
- 1888
- Thème
- 5-4-6-1 — Infraction. Définition et qualification