Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Pérard (Raoul). De l'influence de la paternité et de la filiation sur l'incrimination de la pénalité, thèse de doctorat, Droit, Paris, A. Rousseau, 1900, 137 p.
- Auteur(s)
- Pérard (Raoul)
- Année de publication
- 1900
- Thème
- 5-4-6-1 — Infraction. Définition et qualification