Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Fleury (René). Du consentement de la victime dans les infractions, thèse de doctorat, Droit, Lille, C. Robbe, 1911, 118 p.
- Auteur(s)
- Fleury (René)
- Année de publication
- 1911
- Thème
- 5-4-6-2 — Infraction et responsabilité pénale