Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Daunou (Pierre-Claude-François). Essai sur les garanties individuelles que réclame l'état actuel de la société, Paris, Foulon, 1819, 245 p; 1822, A. Bobée, IV-401 p.
- Auteur(s)
- Daunou (Pierre-Claude-François)
- Année de publication
- 1819
- Thème
- 5-4-7-1 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Avant 1852