Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dagallier. Étude historique sur la procédure criminelle, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Dijon, 3 novembre 1855, Dijon, Douiller, 1855, 30 p.
- Auteur(s)
- Dagallier
- Année de publication
- 1855
- Thème
- 5-4-7-2 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Second Empire