Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gastambide (Adrien-Joseph). Des formes de la justice criminelle en France, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Toulouse, 3 novembre 1857, Toulouse, Émile Ratier, 1857, 34 p.
- Auteur(s)
- Gastambide (Adrien-Joseph)
- Année de publication
- 1857
- Thème
- 5-4-7-2 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Second Empire