Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lenormant (Paul). Origine, formation et vicissitudes du Code d'instruction criminelle, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel d'Orléans, 4 novembre 1852, Orléans, Alex-Jacob, 1852, 44 p.
- Auteur(s)
- Lenormant (Paul)
- Année de publication
- 1852
- Thème
- 5-4-7-2 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Second Empire