Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Tenaille. Des modifications faites depuis 1808 aux lois de procédure criminelle, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Bourges, 4 novembre 1867, Bourges, E. Pigelet, 1867, II-34 p.
- Auteur(s)
- Tenaille
- Année de publication
- 1867
- Thème
- 5-4-7-2 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Second Empire