Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bagneris (Henri). De la liberté individuelle, à propos des lois des 14 juillet 1865 et 23 janvier 1874, discours de rentrée à l'audience solennelle de la Cour d'appel de Toulouse, 4 novembre 1878, Toulouse, Impr. de Douladoure, 1878, 36 p.
- Auteur(s)
- Bagneris (Henri)
- Année de publication
- 1878
- Thème
- 5-4-7-3 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Années 1870