Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Commission chargée d'étudier les réformes à apporter au Code d'instruction criminelle. Procès-verbaux des séances, octobre 1878-juillet 1879, 1879.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1879
- Thème
- 5-4-7-3 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Années 1870