Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Boullaire (J.). Étude des projets de réforme du Code d'instruction criminelle en France et en Belgique, Bulletin de la Société de législation comparée, tome 12, 1882-1883, p. 136-175, 211-219.
- Auteur(s)
- Boullaire (J.)
- Année de publication
- 1882
- Thème
- 5-4-7-4 — Procédure pénale et liberté. Débats et réformes. Années 1880